Nouvelle naissance

• Le carnet de naissance ;
• Le médical
• Photocopie de la carte nationale d’identité du père (CNI)
• Photocopie de la carte nationale d’identité de la mère (CNI)
• Timbre 500f

Renouvellement d’extrait de naissance

• Photocopie de l’extrait de naissance à renouveler ou numéro de l’extrait ;
• Timbre 500f

LES PIÈCES À FOURNIR POUR LE MARIAGE

IVOIRIENS (NATIONAUX) POUR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX

• Les extraits d’actes de naissance des futurs époux de moins de trois 3 mois à la datte du mariage
• Les photocopies des cartes d’identité des futurs époux Mr et Mme + 2 photos d’identités
• Deux certificats de residence établis à la mairie d’Abobo un 1 pour Mr et un 1 pour Mme
• Les photocopies des cartes nationales d’identité des deux témoins
• Une 01 chemise à rabat

CAS PARTICULIERS

• Pour divorcé : Produire un certificat de divorce et un acte de mariage portant la mention du Jugement de divorce
• Veuf ou Veuve: Produire un acte de décès du conjoint décédé
• Militaire, Gendarme, Policier, Sapeur-pompier, Militaire : une autorisation de l’autorité compétente et un certificat de présence du corps
• Orphelin : Autorisation du tuteur légal ou autorisation spéciale du président de la république S/S du procureur de la république

NON IVOIRIENS(ETRANGERS)

• Un extrait de naissance de moins de trois mois à la date du mariage et certifié conforme par le consulat de l’intéressé à Abidjan.
• Un certificat de résidence délivré a la mairie d’Abobo + 2 photos d’identité
• Une photocopie de la carte d’identité ou consulaire, de la carte de séjour ou du passeport
• Un certificat de capacité matrimonial délivré par l’Ambassade du pays d’origine. (S’adresser au juriste du consulat si le pays n’est pas représenté par une ambassade)

NB : Tout document produit en langue étrangère doit être traduit par un juré ou autorité diplomatique Consultative compétente

• Le dépôt des dossiers se fait exclusivement auprès du chef de service mariage par les futurs mariés 01 mois avant la date du mariage.

JOURS DE MARIAGE AVEC LES TARIFS

JEUDI : 30.000 F                                                      SAMEDI : 50.000F

NB : Paiement de 30.000F au BURIDA pour ceux qui voudront jouer la musique à la réception après la célébration de leur mariage.

 Tout frais de dossier payé n’est plus remboursable.

Il s’agit de certificats fréquemment requis par la sécurité sociale (CNPS).

Procédure : Soumission des documents au guichet

Délai : Dans la journée

Documents à fournir : Les extraits de naissance originaux des enfants, datant de moins de trois mois.

Service concerné : Service de légalisation et de certification

Personne concernée : Les mineurs (moins de 21 ans)

Personne habilitée : Toute personne physique, de préférence les parents

Coût : 1000 FCFA

Certificat délivré par la CNPS (sécurité sociale) et la CGRAE (retraite)

Procédure : Dépôt au guichet

Délai :Le même jour

Document à fournir :Photocopie de la pièce du concerné

Service concerné : Service légalisation et certification

Personne habilitée : Présence physique de l’intéressé

Coût : 500 FCFA

Document administratif pour l’obtention de la pension des veuves et veufs.

Document à fournir : La photocopie de l’acte de décès et de l’acte de mariage

Procédure : Dépôt de dossier au guichet et présence physique du sollicitant

Service concerné : Le service des Légalisation et certification

Personne habilitée : Les veuves et veufs par leur présence physique

Délai : Le même jour

Coût : 1000F

Pour obtenir une autorisation de la Mairie (pour une veillée funèbre, un mariage, un baptême, etc.)

Procédure : Se rendre à la Mairie

Document à fournir : Une demande d’autorisation à manifester adressé au Maire de la commune et la photocopie de la pièce du concerné.

Délai : Le même jour

Service concerné : Le cabinet du Maire

Personne habilitée : Toute personne physique

Coût : gratuit

Obtenir l’autorisation de la Mairie.

Procédure : Se rendre à la Mairie

Documents à fournir :

• Un engagement légalisé de l’organisateur du convoi
• La liste des convoyeurs et leurs contacts
  
  

Délai : 24 heures

Service concerné : Le cabinet du Maire

Personne habilitée : Toutes personnes physiques

Coût : gratuit

Ce document administratif sert à prouver l’existence légale d’une personne.

Documents à fournir :

• Une photocopie des pièces (Carte nationale d’identité, passeport, attestation d’identité, carte consulaire) des parents (père et mère)
• Un certificat médical de naissance produit par la sage femme
• Un carnet de naissance
• Une fiche de déclaration de naissance à retirer au service de rédaction de la Mairie
  
  

Service concerné : Service des déclarations de naissance de l’état civil

Personne habilitée :

• Le père et la mère
• Une tierce personne (dans ce cas l’enfant est en reconnaissance. Il porte le nom de sa mère en attendant que le père vienne faire la reconnaissance de paternité)
• Une tierce personne dans le cas d’un mariage légal
• Une assistante sociale (cas des enfants rejetés)
• Une tierce personne avec une procuration du père
  
  

Coût : 500 FCFA (Timbre à mettre sur l’extrait).

Délai : 90 jours francs y compris le jour de naissance.

NB : Au-delà des 90 jours, il faut suivre une procédure judiciaire au tribunal.

C’est un document administratif établit à la suite et prouvant un décès.

Procédure de déclaration :

• Certificat de décès délivré par un médecin ou délivré par un officier de police (photocopie +l’original)
• Photocopie de la pièce du défunt et celle du déclarant
  
  

Personne habilitée à déclarer :

Toute personne physique ( un parent proche du défunt ou une personne ayant des informations sur le défunt : s’il est marié, célibataire ou si ses deux parents sont vivants)

Service concerné : Service décès de l’état civil

Personne habilitée à constater le décès :

• Médecin légiste
• Médecin de l’hôpital
• L’officier de police
  
  

Délai : 15 jours à compter de la date de décès de l’intéressé

Coût : 500 FCFA pour le timbre

NB : Après 15 jours, il faut une procédure judiciaire

Les différents documents à légaliser

Les procurations, les autorisations, les cessions, les contrats de bail, les actes de vente, les procès verbaux de conseil de famille, les actes de représentation, les actes de concubinage, les quittances administratives, les mutations etc. En général, les documents assujettis à la légalisation sont préétablis.

Documents à fournir pour la légalisation : La photocopie des pièces d’identité ou le passeport ou la carte consulaire.

Service concerné : Le service des Légalisations et certifications.

Personnes habilitées : Les usagers, essentiellement constitués des personnes physiques soussignées dans les documents assujettis en vue de décharger au registre.

Coût : 500F pour le timbre. En cas d’attestation  de cessions de terrain, le coût s’élève à 5000F.

Délais de délivrance : Le même jour. Dépôt matin et le retrait l’après-midi à 15heures

Procédure : Dépôt au guichet des légalisations et des certifications.

Les différents documents à certifier au vu des originaux

Les photocopies des  diplômes,  des pièces délivrées par les structures agréées ou assortis du registre de commerce, les certificats de décès et de non contagions, les certificats médicaux de naissance, les passeports, les certificats de position militaire, les extraits et pièces des étrangers.

A l’exception des actes cités, les photocopies des pièces de justice, d’administration publique, policière, municipale et sous-préfectorale, ne peuvent être certifiées

Service concerné : Le service des certifications

Personnes habilitées : Les usagers, toutes personnes physiques.

Coût : 500F pour le timbre

Délais de délivrance : Le même jour. Dépôt matin et le retrait l’après-midi à 15heures

Procédure : Dépôt au guichet des légalisations et des certifications.

Utilité : Document administratif

Documents délivrés par le service :

• Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois) ;
• Certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique ;
• Certificat de non-déclaration de décès après les 15 jours ;
• La recherche infructueuse d’extrait de naissance ;
• Les mentions (éléments d’informations à rectifier ou à ajouter à un acte civil)
• Les reconnaissances de paternité.

Pieces a fournir :

• Pour les certificats de non-déclaration de naissance avec accouchement après 3 mois :la photocopie des pièces des deux parents et le certificat médical de naissance.
• Pour le certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique :la photocopie des pièces des deux parents et le certificat d’âge physiologique délivré par un médecin
• Pour les certificats de non-déclaration de décès après les 15jours :la photocopie de la pièce du défunt et du certificat de décès avec la pièce du demandeur.
• Les recherches infructueuses d’extrait de naissance :la photocopie des pièces des deux parents et l’extrait de naissance du concerné
• Les mentions :

1. • Mention de mariage : le soit transmis (demande de renseignement adressée à une administration par le procureur). Délivré par la mairie ou la sous-préfecture du lieu de mariage
   • Mention de rectification sur l’extrait de l’enfant : Copie intégrale et conforme du concerné
   • Mention de divorce : La grosse de divorce délivrée par le tribunal si le concerné s’est marié à la mairie d’abobo.
   • Mention de décès : Le soit transmis de décès délivré par le lieu de décès du défunt et l’extrait du défunt.
   • Nb : les rectifications se font au vu de la grosse délivré par le tribunal

• les reconnaissances de paternité : L’extrait de l’enfant, la photocopie de la pièce du père et la présence physique des deux parents.

Personnes habilitées : Toutes personnes physiques

Délais de délivrance :

48 heures pour les :

• Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois) ;
• Non déclaration de naissance et les recherches infructueuses ;
• Certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique ;
• Certificat de non-déclaration de décès après les 15 jours ;

Une semaine pour les mentions ;

Deux semaines pour les reconnaissances de paternité.

Coût : 500f pour le timbre

Service concerné : Service actes divers.